Politique de confidentialité de La Zoothérapie de Faïd'Rone

Introduction

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Collecte de données

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Utilisation des informations

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Retranscription/Copie/Plagiat

L'article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle comme « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Vous avez néanmoins un droit de citation, encadré en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus précisément l'article L122-5 :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...]
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a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »